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La France d'outre-mer

 

La France d’Outremer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM

permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous

souveraineté française situées hors métropole.

 Les DOM-TOM ont une population de 2 624 505 habitants au 1er janvier 2009.

L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer.

 Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser

 la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que,

 depuis la modification constitutionnelle de 2003,

 cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.

Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :

Départements et régions d'outre-mer

Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, DOM-ROM ou DROM)

dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines.

Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

* la Guadeloupe (971) ;

* la Martinique (972) ;

* la Guyane (973) ;

* Réunion (974) .

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment

 les départements français d'Amérique (DFA).

Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques.

Collectivités d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers.

 Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003.

Ce sont :

* Polynésie française

 (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;

* Saint-Pierre-et-Miquelon ;

* Wallis-et-Futuna

(qui garde dans les faits l'usage du terme de territoire d'outre-mer) ;

* Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'Outre-mer) ,

elle deviendra en 2011 un département d'outre-mer ;

* Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007) ;

* Saint-Barthélemy (depuis le 15 juillet 2007).

La Nouvelle-Calédonie

* La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie

 par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77).

Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée

 la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

Terres australes et antarctiques françaises

* Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF),

mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

Elles disposent d'une administration propre,

basée à Saint-Pierre, à la Réunion.

 Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier

depuis le 6 août 1995.

Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin)

forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.

Clipperton

L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État.

 Ce sont des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer.

Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).

 

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